Mois : janvier 2015
L’Assemblée Nationale et le Sénat trouvent un accord pour l’adoption de la loi NOTRe
Le 16 juillet dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur la rédaction de la loi NOTRe.
Ce texte introduit ainsi d’importantes modifications dans la répartition des compétences et l’organisation des collectivités territoriales.
Dossier spécial – Énergie
Edito
Alors que la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte anime encore les débats parlementaires et que la prochaine COP 21 se prépare en décembre prochain à Paris, toute l’équipe d’ADAMAS est déjà pleinement mobilisée sur les sujets énergétiques.
Pratique du droit chinois des sociétés au regard des évolutions récentes
Alban RENAUD
Associé
Sommaire :
I. Le contexte global des évolutions du droit des sociétés
II. L’état des lieux et les évolutions du droit applicable
III. Les évolutions pratiques sur la vie des sociétés à capitaux étrangers IV. L’impact de la réforme sur les FTZ et les bureaux de représentation
Adamas ouvre un bureau à Rennes
Le cabinet poursuit ainsi sont maillage géographique dans une région attractive et dynamique.
Agriculture et agro-alimentaire, quand les intérêt de la Chine et de la France sont complémentaires
ADAMAS accompagne l’Institut Franco-Chinois de Lyon en Chine
ADAMAS a fait partie de la délégation de la Métropole de Lyon qui a accompagné l’Institut Franco-Chinois dans son voyage à Pékin en Juin dernier. L’Institut Franco-Chinois, ravivé pour favoriser le business entre les deux pays, sous le sceau de l’histoire et de la culture, est aujourd’hui un atout pour le Métropole dans les relations entre Lyon et la Chine. Tour d’horizon d’un voyage rempli de promesses pour la Métropole et ses acteurs économiques.
ADAMAS EN CHINE :
ADAMAS, cabinet d’avocats implanté, en France, à Paris, Lyon et Bordeaux, est aussi présent à Beijing et Shanghai. Très actif dans les secteurs de l’agro-alimentaire, la santé, la communication et l’urbanisation, ADAMAS intervient en particulier en matière d’investissements, de projets industriels ou d’infrastructures et de propriété intellectuelle.
CONTACTS :
France :
Denis Santy – Email : denis.santy@adamas-lawfirm.com
Romain Granjon – Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
Chine :
Alban Renaud – Email : alban.renaud@adamas-lawfirm.com
Huini LI – Email : li.huini@adamas-lawfirm.com
EN SAVOIR PLUS
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Délai de validité des autorisation d’urbanisme : Le cadeau de find d’année du gouvernement
Bâtiment détruit La prescription de dix ans pour reconstruire à l’identique court à compter de la loi du 12 mai 2009
Application dans le temps de la loi Pinel
« Application dans le temps de la loi Pinel »
date de publication janv. 2015 description de la publication Revue des loyers – co-rédigé avec Marie-Odile Vaissié